Conformité et Gouvernance

Opérer avec Intégrité dans Chaque Transaction

IMNT s'engage à mener ses activités conformément aux lois, réglementations et normes internationalement reconnues régissant le commerce international, le sourcing responsable, la lutte contre la corruption, les sanctions, la prévention de la criminalité financière, les droits humains et la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement.

Notre Cadre

Conformité à Travers l'Organisation

Un cadre de gouvernance structuré appliqué de manière cohérente à chaque marché, transaction et relation avec une contrepartie.

IMNT Compliance Framework Conformité
01

KYC et KYB

Vérifier l'identité des personnes et des entreprises avant d'entamer toute relation commerciale.

02

AML / CFT

Appliquer un filtrage et une diligence raisonnable basés sur le risque aux contreparties et transactions pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

03

Conformité aux Sanctions

S'assurer qu'aucune transaction n'implique de personnes, entités ou juridictions sanctionnées.

04

Lutte Anti-Corruption

Maintenir une tolérance zéro envers la corruption sur chaque marché où nous opérons.

05

Sourcing Responsable

Appliquer la diligence raisonnable à l'origine et la provenance de chaque ressource qu'IMNT met sur le marché.

06

Droits Humains

Évaluer et traiter les risques liés aux droits humains dans nos chaînes d'approvisionnement.

07

Diligence de la Chaîne d'Approvisionnement

Cartographier et surveiller les contreparties sur l'ensemble de la chaîne de traçabilité, de la source à l'acheteur.

08

Contrôles Commerciaux et Export

Respecter les exigences de licences d'exportation, douanières et de contrôle commercial dans chaque juridiction concernée.

09

Diligence des Transactions

Évaluer les risques commerciaux, documentaires, de contrepartie et juridictionnels associés à chaque transaction avant son exécution.

Nos Normes, par Écrit

Téléchargez le Code de Conduite IMNT

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Pour les Fournisseurs & Acheteurs

Fournisseurs & Acheteurs

Cadre Réglementaire

Fondé sur des Normes et Réglementations Reconnues

Selon les marchés et ressources concernés, le programme de conformité d'IMNT s'appuie sur les cadres suivants :

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
Règlement UE sur les Minerais de Conflit (UE) 2017/821
Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l'Homme
Régimes de sanctions et de contrôle des exportations applicables
Exigences applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT)
Réglementations minières et d'exportation nationales dans les juridictions concernées

Cet aperçu reflète les cadres réglementaires qui guident le programme de conformité d'IMNT, appliqués de manière cohérente dans l'ensemble de nos activités de sourcing, de trading et de livraison.

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